Vie administrative

Vie administrative -- Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?

La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »

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+/- Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

Lors du départ d'un salarié, et quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit lui remettre plusieurs documents.

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+/- Clavier informatique : azerty ou bépo ?

Depuis le 2 avril 2019, les capacités d'écrire le français ainsi que les langues régionales et européennes se voient augmentées grâce à la norme NF Z71‐300 d'application volontaire proposée par l'Association française de normalisation (Afnor). Les fabricants sont libres d'adopter cette norme car elle n'est pas obligatoire.

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+/- Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

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+/- Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 à 45.

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+/- Air intérieur : attention aux polluants

L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

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+/- Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions sur l'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

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+/- Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?

Les propriétaires qui mettent en location leur logement à des personnes en précarité par le biais d'un intermédiaire (association à vocation sociale par exemple) doivent appliquer des loyers dont les plafonds sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019.

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches

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Particuliers - Associations - Vie Publique

Sécurité routière

Afin de faciliter votre information et afin de lutter contre l’insécurité routière et modifier les comportements routiers plusieurs liens sont à votre disposition.

- information et prévention routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr

- consultation solde de points : http://www.telepointspermis.fr

- stages de sensibilisation à la sécurité routière : http://www.comparateur-stagespermis...

Photothèque Manifestations et Réalisations 2018

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Prévisions détaillées



Photothèque

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Plaquette auberge de la gare
Plaquette auberge de la gare
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
La bibliothèque
La bibliothèque
Blason de l’Ardeche
Blason de l’Ardeche
Blason de Beaulieu
Blason de Beaulieu
Blason du Languedoc-Roussillon
Blason du Languedoc-Roussillon
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bouchon sous la neige
Bouchon sous la neige
Mas de Bouchon
Mas de Bouchon
4 vues anciennes de Beaulieu
4 vues anciennes de Beaulieu
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu vu d’avion en 1960
Beaulieu vu d’avion en 1960
La carrière de Beaulieu
La carrière de Beaulieu
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Rassemblement devant l’église
Rassemblement devant l’église
les écoles
les écoles
Les écoles et le bas du village
Les écoles et le bas du village
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Beaulieu devant Carabasse
Beaulieu devant Carabasse
Un train en gare de Beaulieu
Un train en gare de Beaulieu
Quartier de la gare
Quartier de la gare
L’intérieur de l’église
L’intérieur de l’église
La gare de Beaulieu
La gare de Beaulieu
L’église
L’église
Vue d’avion
Vue d’avion
Quartier de la gare
Quartier de la gare
Le hameau de Pléoux
Le hameau de Pléoux
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Statue de Ste Thérèse
Statue de Ste Thérèse
La fête votive
La fête votive
Place de l’église
Place de l’église
Les 2 écoles
Les 2 écoles
Chapelle St Régis
Chapelle St Régis
Le colombarium
Le colombarium
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église vue de la place
L’église vue de la place
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Clocher de l’église
Clocher de l’église
L’église illuminée
L’église illuminée
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Nadine Moreau, employée communale
Nadine Moreau, employée communale
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
M. le maire et les gaz de schistes
M. le maire et les gaz de schistes
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare sous la neige
Quartier de la gare sous la neige
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Place de l’église
Le village / Place de l’église
Le village vers 1950
Le village vers 1950
Place de l’église
Place de l’église
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
Le Village
Le Village
le village vu des vignes
le village vu des vignes
L’entrée du village
L’entrée du village
la montée vers l’église
la montée vers l’église
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Vue d’ensemble
Le village / Vue d’ensemble
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village
le village
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village
Le village
le village depuis Bouchet
le village depuis Bouchet
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Les Divols / Vue d’ensemble
Les Divols / Vue d’ensemble
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / La calade
les Divols / La calade
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
Les Laurents
Les Laurents
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Le monument aux morts
Le monument aux morts
La commune de Beaulieu sous la neige
La commune de Beaulieu sous la neige
Aval du Chassezac en Mai 2011
Aval du Chassezac en Mai 2011
Bouchon et la plaine
Bouchon et la plaine
Bouchon
Bouchon
Beaulieu sous le brouillard
Beaulieu sous le brouillard
Carabasse
Carabasse
la plaine sous la neige
la plaine sous la neige
Village de Bessas vu de la Serre
Village de Bessas vu de la Serre
Végétation printanière
Végétation printanière
la plaine sous le brouillard
la plaine sous le brouillard
Coucher de soleil sur le serre de Bar
Coucher de soleil sur le serre de Bar
la plaine vue du bois
la plaine vue du bois
Cultures et vignes
Cultures et vignes
le rocher de Carabasse
le rocher de Carabasse
Vers Espaliers
Vers Espaliers
Clocher illuminé
Clocher illuminé
Un chemin dans les bois
Un chemin dans les bois
la croix perdue
la croix perdue
L’arbre à cartouche
L’arbre à cartouche
Pléoux
Pléoux
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux sous la neige
Pléoux sous la neige
Travaux lotissement ADIS
Travaux lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Table d’orientation sur la Serre
Table d’orientation sur la Serre
Un puit
Un puit
Dolmen du Ranc levé
Dolmen du Ranc levé
Dolmen aux Divols
Dolmen aux Divols