Vie administrative

Vie administrative -- Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Candidats au permis de conduire : une carte nationale officielle des auto-écoles est disponible

Vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Vous cherchez une auto-école proche de chez vous et adaptée à votre mode d'apprentissage ? La carte officielle des auto-écoles de la Sécurité routière a été élargie à toutes les auto-écoles de France : auto-écoles traditionnelles, associatives ou en ligne.

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+/- Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite

Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte des précisions.

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+/- Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise

Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 9 novembre 2022.

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+/- Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d'emploi au 1er février 2023

Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, les règles d’indemnisation changent à partir du 1février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. L'accès aux allocations chômage sera supprimé en cas d’abandon de poste et de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court. C’est ce que prévoient la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi et le décret d'application publié au Journal officiel du 27 janvier 2023.

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+/- Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023

La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière 2023.

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+/- Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires

Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr.

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+/- Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.

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+/- Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

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+/- Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches

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Particuliers - Associations - Vie Publique

Sécurité routière

Afin de faciliter votre information et afin de lutter contre l’insécurité routière et modifier les comportements routiers plusieurs liens sont à votre disposition.

- information et prévention routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr

- consultation solde de points : http://www.telepointspermis.fr

- stages de sensibilisation à la sécurité routière : http://www.comparateur-stagespermis...

Actualité

Ateliers de réflexologie parent/enfant

Règles et conseils sur le débroussaillement

Ouverture de la nouvelle bibliothèque de Beaulieu

Inauguration du rez de chaussée du Presbytère

ECLAIRAGE PUBLIC

Permanence MSAP

Message Préfecture de l’Ardèche

Déchetterie


Agenda


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Plaquette auberge de la gare
Plaquette auberge de la gare
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
La bibliothèque
La bibliothèque
Blason de l’Ardeche
Blason de l’Ardeche
Blason de Beaulieu
Blason de Beaulieu
Blason du Languedoc-Roussillon
Blason du Languedoc-Roussillon
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bouchon sous la neige
Bouchon sous la neige
Mas de Bouchon
Mas de Bouchon
4 vues anciennes de Beaulieu
4 vues anciennes de Beaulieu
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu vu d’avion en 1960
Beaulieu vu d’avion en 1960
La carrière de Beaulieu
La carrière de Beaulieu
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Rassemblement devant l’église
Rassemblement devant l’église
les écoles
les écoles
Les écoles et le bas du village
Les écoles et le bas du village
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Beaulieu devant Carabasse
Beaulieu devant Carabasse
Un train en gare de Beaulieu
Un train en gare de Beaulieu
Quartier de la gare
Quartier de la gare
L’intérieur de l’église
L’intérieur de l’église
La gare de Beaulieu
La gare de Beaulieu
L’église
L’église
Vue d’avion
Vue d’avion
Quartier de la gare
Quartier de la gare
Le hameau de Pléoux
Le hameau de Pléoux
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Statue de Ste Thérèse
Statue de Ste Thérèse
La fête votive
La fête votive
Place de l’église
Place de l’église
Les 2 écoles
Les 2 écoles
Chapelle St Régis
Chapelle St Régis
Le colombarium
Le colombarium
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église vue de la place
L’église vue de la place
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Clocher de l’église
Clocher de l’église
L’église illuminée
L’église illuminée
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Nadine Moreau, employée communale
Nadine Moreau, employée communale
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
M. le maire et les gaz de schistes
M. le maire et les gaz de schistes
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare sous la neige
Quartier de la gare sous la neige
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Place de l’église
Le village / Place de l’église
Le village vers 1950
Le village vers 1950
Place de l’église
Place de l’église
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
Le Village
Le Village
le village vu des vignes
le village vu des vignes
L’entrée du village
L’entrée du village
la montée vers l’église
la montée vers l’église
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Vue d’ensemble
Le village / Vue d’ensemble
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village
le village
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village
Le village
le village depuis Bouchet
le village depuis Bouchet
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Les Divols / Vue d’ensemble
Les Divols / Vue d’ensemble
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / La calade
les Divols / La calade
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
Les Laurents
Les Laurents
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Le monument aux morts
Le monument aux morts
La commune de Beaulieu sous la neige
La commune de Beaulieu sous la neige
Aval du Chassezac en Mai 2011
Aval du Chassezac en Mai 2011
Bouchon et la plaine
Bouchon et la plaine
Bouchon
Bouchon
Beaulieu sous le brouillard
Beaulieu sous le brouillard
Carabasse
Carabasse
la plaine sous la neige
la plaine sous la neige
Village de Bessas vu de la Serre
Village de Bessas vu de la Serre
Végétation printanière
Végétation printanière
la plaine sous le brouillard
la plaine sous le brouillard
Coucher de soleil sur le serre de Bar
Coucher de soleil sur le serre de Bar
la plaine vue du bois
la plaine vue du bois
Cultures et vignes
Cultures et vignes
le rocher de Carabasse
le rocher de Carabasse
Vers Espaliers
Vers Espaliers
Clocher illuminé
Clocher illuminé
Un chemin dans les bois
Un chemin dans les bois
la croix perdue
la croix perdue
L’arbre à cartouche
L’arbre à cartouche
Pléoux
Pléoux
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux sous la neige
Pléoux sous la neige
Travaux lotissement ADIS
Travaux lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Table d’orientation sur la Serre
Table d’orientation sur la Serre
Un puit
Un puit
Dolmen du Ranc levé
Dolmen du Ranc levé
Dolmen aux Divols
Dolmen aux Divols