Vie administrative

Vie administrative -- Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les discours publics

Le 28 septembre est célébrée la Journée mondiale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975. Cette loi a depuis connu de nombreuses évolutions.

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+/- Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens... Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?

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+/- Interdiction et retrait des sirops à base de pholcodine

L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend l'autorisation de mise sur le marché des sirops à base de pholcodine, préconisés contre la toux. Si vous avez des flacons chez vous, il convient de ne pas les utiliser et de les rapporter en pharmacie.

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+/- La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques

Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L'ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au Journal officiel du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.

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+/- Les 1 000 premiers jours de l'enfant : nouvelle campagne de communication pour accompagner les parents

Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La nouvelle campagne de communication Les 1 000 premiers jours qui se déroule du 26 septembre au 4 novembre 2022 se propose de vous fournir des réponses simples et pratiques sur tous sur les sujets qui vous préoccupent : substances chimiques, accidents domestiques, alimentation, bien-être et relation avec bébé... Cette campagne s'adresse aussi aux personnes qui ont le projet d'avoir un enfant.

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+/- Le pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans

Vous avez entre 15 et 17 ans ? Vous êtes ressortissant d'un État européen ? Vous êtes scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat  ? Depuis le 10 janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l'extension du pass Culture. Cette nouvelle version du dispositif comprend une part individuelle, comme cela était déjà le cas, mais aussi une part collective qui est allouée directement aux établissements scolaires.

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+/- Énergie : vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour entrer vos données de consommations sur OPERAT

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement où des activités tertiaires sont exercées ? Vous devez dans ce cas communiquer vos données de consommations d’énergie annuelles sur la plateforme OPERAT avant le 31 décembre 2022.

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+/- Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022

À partir du 1er octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entreront en vigueur. Le but de ces modifications est d’accroître la protection du consommateur. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l’ensemble de ces nouvelles dispositions.

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+/- Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

Depuis le 1er septembre 2022, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 5,92 € pour les titres émis jusqu’à fin décembre 2022. Cette disposition a été posée par la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022.

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches

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Particuliers - Associations - Vie Publique

Sécurité routière

Afin de faciliter votre information et afin de lutter contre l’insécurité routière et modifier les comportements routiers plusieurs liens sont à votre disposition.

- information et prévention routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr

- consultation solde de points : http://www.telepointspermis.fr

- stages de sensibilisation à la sécurité routière : http://www.comparateur-stagespermis...

Actualité

Ateliers numériques pour les seniors

Règles et conseils sur le débroussaillement

Ouverture de la nouvelle bibliothèque de Beaulieu

Inauguration du rez de chaussée du Presbytère

ECLAIRAGE PUBLIC

Permanence MSAP

Message Préfecture de l’Ardèche

Déchetterie


Agenda


Photothèque

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Plaquette auberge de la gare
Plaquette auberge de la gare
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
La bibliothèque
La bibliothèque
Blason de l’Ardeche
Blason de l’Ardeche
Blason de Beaulieu
Blason de Beaulieu
Blason du Languedoc-Roussillon
Blason du Languedoc-Roussillon
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bouchon sous la neige
Bouchon sous la neige
Mas de Bouchon
Mas de Bouchon
4 vues anciennes de Beaulieu
4 vues anciennes de Beaulieu
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu vu d’avion en 1960
Beaulieu vu d’avion en 1960
La carrière de Beaulieu
La carrière de Beaulieu
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Rassemblement devant l’église
Rassemblement devant l’église
les écoles
les écoles
Les écoles et le bas du village
Les écoles et le bas du village
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Beaulieu devant Carabasse
Beaulieu devant Carabasse
Un train en gare de Beaulieu
Un train en gare de Beaulieu
Quartier de la gare
Quartier de la gare
L’intérieur de l’église
L’intérieur de l’église
La gare de Beaulieu
La gare de Beaulieu
L’église
L’église
Vue d’avion
Vue d’avion
Quartier de la gare
Quartier de la gare
Le hameau de Pléoux
Le hameau de Pléoux
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Statue de Ste Thérèse
Statue de Ste Thérèse
La fête votive
La fête votive
Place de l’église
Place de l’église
Les 2 écoles
Les 2 écoles
Chapelle St Régis
Chapelle St Régis
Le colombarium
Le colombarium
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église vue de la place
L’église vue de la place
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Clocher de l’église
Clocher de l’église
L’église illuminée
L’église illuminée
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Nadine Moreau, employée communale
Nadine Moreau, employée communale
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
M. le maire et les gaz de schistes
M. le maire et les gaz de schistes
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare sous la neige
Quartier de la gare sous la neige
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Place de l’église
Le village / Place de l’église
Le village vers 1950
Le village vers 1950
Place de l’église
Place de l’église
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
Le Village
Le Village
le village vu des vignes
le village vu des vignes
L’entrée du village
L’entrée du village
la montée vers l’église
la montée vers l’église
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Vue d’ensemble
Le village / Vue d’ensemble
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village
le village
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village
Le village
le village depuis Bouchet
le village depuis Bouchet
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Les Divols / Vue d’ensemble
Les Divols / Vue d’ensemble
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / La calade
les Divols / La calade
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
Les Laurents
Les Laurents
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Le monument aux morts
Le monument aux morts
La commune de Beaulieu sous la neige
La commune de Beaulieu sous la neige
Aval du Chassezac en Mai 2011
Aval du Chassezac en Mai 2011
Bouchon et la plaine
Bouchon et la plaine
Bouchon
Bouchon
Beaulieu sous le brouillard
Beaulieu sous le brouillard
Carabasse
Carabasse
la plaine sous la neige
la plaine sous la neige
Village de Bessas vu de la Serre
Village de Bessas vu de la Serre
Végétation printanière
Végétation printanière
la plaine sous le brouillard
la plaine sous le brouillard
Coucher de soleil sur le serre de Bar
Coucher de soleil sur le serre de Bar
la plaine vue du bois
la plaine vue du bois
Cultures et vignes
Cultures et vignes
le rocher de Carabasse
le rocher de Carabasse
Vers Espaliers
Vers Espaliers
Clocher illuminé
Clocher illuminé
Un chemin dans les bois
Un chemin dans les bois
la croix perdue
la croix perdue
L’arbre à cartouche
L’arbre à cartouche
Pléoux
Pléoux
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux sous la neige
Pléoux sous la neige
Travaux lotissement ADIS
Travaux lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Table d’orientation sur la Serre
Table d’orientation sur la Serre
Un puit
Un puit
Dolmen du Ranc levé
Dolmen du Ranc levé
Dolmen aux Divols
Dolmen aux Divols